Le Monde condamné : dire que France-Soir est un "blog" et diffuserait de "fausses informations" constitue un acte de concurrence déloyale par dénigrement

JUSTICE - La concurrence, comme l’information du public, doit être loyale : Le Monde condamné, par le tribunal de commerce, pour concurrence déloyale par dénigrement à l’encontre de France-Soir.

Consultez la décision de justice (cliquez).

Au cours des trois dernières années, France-Soir avec son modèle de journalisme collaboratif et participatif a fait l’objet de multiples attaques de la part des principaux médias. 

Attaques sur la qualité de l’information, attaques ad hominem sur la personne du directeur de la publication, dénigrements, diffamations, insultes, mensonges, harcèlements. Une vague de messages tous plus noirs les uns que les autres visant à bâillonner et censurer France-Soir. 

Des concurrents qui s’étaient plus empressés de saluer la décision de la CPPAP (Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse) de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir que de commenter la décision du président du Tribunal administratif de Paris de suspendre cette décision. Cette dernière donna lieu à un communiqué de presse exceptionnel du tribunal. 

Idem pour la procédure que France-Soir a diligenté contre Google, à propos de laquelle les concurrents à l’unisson se sont jetés sur la décision de première instance, qui avait débouté France-Soir et condamné à un article 700 disproportionné de 70 000 euros. Cette procédure est en appel.  

La concurrence est rude dans la presse. Certains vont jusqu’à enfreindre la loi et dénigrer les concurrents au détriment de l’information. Contrairement à ce que disent les principaux médias, le contenu de France-Soir est fondé sur des faits objectifs et des bases sérieuses. On peut débattre des opinions, mais la réalité des faits revient toujours frapper à la porte.

Dans France-Soir les contenus ne sont pas détachés de la réalité comme certains médias et journalistes ont voulu le faire croire. "Ce n’est pas celui qui crie le plus fort ou qui a le plus de plus de puissance de communication qui a raison". 

L’abus de majorité est puni par la loi. Il est de même de l’abus de la liberté d’expression, qu’elle soit au travers de concurrents ou de tout un chacun. Quand l’abus est trop caractérisé, il ne reste que la justice pour faire respecter la loi. C’est ce que France-Soir avait fait contre Le Monde - une procédure au tribunal de commerce en concurrence déloyale par dénigrement.  

La page du Decodex contenait les éléments suivants : (aujourd'hui supprimés)

Et William Audureau, journaliste du Monde, n’hésitait pas à qualifier France-Soir de "blog".

Le délibéré qui devait être le 16 juin 2023, a été prorogé jusqu’à ce lundi 19 juin 2023 à 16h. 

Le tribunal a jugé que les propos tenus dans le Décodex du Monde à l’encontre du site FranceSoir.fr constituent un acte de concurrence déloyale par dénigrement. Le Monde est donc condamné à 25 000 euros de dommages et intérêts et 10 000 euros d’article 700 du Code de procédure civile. 

La rédaction de France-Soir salue la décision courageuse du Tribunal de Commerce qui va à l’encontre de la pression médiatique exercée par des concurrents. Arnaud DiMeglio, avocat de France-Soir dans ce dossier, déclare : "On ne peut plus dire que France-Soir est un blog qui diffuserait de fausses informations. Les concurrents sont donc avertis". 

Dans le cadre d’une autre procédure en diffamation contre le docteur Mathias Wargon (par ailleurs mari de l'ancienne ministre chargée du Logement au moment des faits) le directeur de France-Soir Xavier Azalbert a décidé de faire appel du jugement, qui n’a pas constaté la diffamation et insultes, mais des propos violents, ad hominem ainsi qu'à l'encontre de la rédaction de France-Soir.

Le Dr Wargon, porté par la décision provisoire, profère depuis des insultes scatologiques dont il devra répondre également.

France-Soir a confié à Me Gilles-William Goldnadel, la protection et la défense des intérêts de France-Soir, et de son équipe, face à des personnes qui insulteraient ou dénigreraient par quelques moyens que cela soit.

France-Soir est un média avec un certificat Information Politique et Générale délivré par la CPPAP (Commission Paritaire des Publications et Agence de Presse), avec une équipe rédactionnelle qui a fait récemment une vidéo expliquant le modèle de France-Soir.

Article modifié le 22/06/2023 à 14:21.